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Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Texte législatif (2 Articles)
La zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » comprend
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant
- rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue de Choisy et la rue Nationale ;
- rue Nationale, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et l'avenue d'Ivry ;
- avenue d'Ivry, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue Nationale ;
- rue de la pointe-d'Ivry, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Ivry et l'avenue de Choisy ;
- avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et la rue de Tolbiac ;
2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes
- rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et l'avenue de Choisy ;
- avenue d'Italie, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la place d'Italie ;
- place d'Italie, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Italie et la rue Bobillot ;
- rue Bobillot, dans sa partie comprise entre la place d'Italie et le passage du Moulin-des-Prés ;
- rue Vandrezanne, en totalité ;
- avenue de Choisy, dans sa partie comprise entre la rue de la Pointe-d'Ivry et le boulevard Masséna.
Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.