Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
Texte législatif (2 Articles)
La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Germain" comprend
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :- boulevard Saint-Germain, côté des numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Danton ;
- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et le quai Voltaire ;
- quai Voltaire, en totalité ;
- quai Malaquais, en totalité ;
- quai de Conti, en totalité ;
- rue Dauphine, en totalité ;
- rue de l'Ancienne-Comédie, en totalité ;2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue de Lille et la rue du Bac ;
- boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Danton et le boulevard Saint-Michel.Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.