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Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2012 Art. 5, Art. 6, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2012 Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. Annexe VII, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2012 Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VII, Art. Annexe IV
Le directeur général du travail et la déléguée interministérielle aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.