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Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 Art. Annexe
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.