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Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-15-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-15-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D645-18-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1440 du 23 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.