LEGITEXT000031092452
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Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-08-14
Art. 1 Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2015-08-14
Art. 2 Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
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Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.
Arrete 2015-08-14
Art. 3 Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.