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LEGITEXT000031023391 FR

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 70 bis

Arrete 2015-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 70 ter

Arrete 2015-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Ouvrir la source officielle

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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