LEGITEXT000030962199
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Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-942 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
Decret 2015-942 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-942 2015-07-31
Art. 3 Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.