LEGITEXT000030962191
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Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-943 2015-07-31
Art. 1 Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé à Toulouse.
Decret 2015-943 2015-07-31
Art. 2 Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-943 2015-07-31
Art. 3 Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.