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Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017
Texte législatif (5 Articles)
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Chef d'escadron
13 %
14,7 %
Lieutenant-colonel
14,5 %
14 %
Colonel
9 %
12 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Maréchal des logis-chef
14,9 %
28,5 %
Adjudant
15 %
15 %
Adjudant-chef
10,35 %
10,35 %
Major
9,3 %
9,3 %
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Maréchal des logis-chef
9 %
9,5 %
Adjudant
13,5 %
13 %
Adjudant-chef
10,5 %
10 %
Major
7,5 %
7,5 %
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2016 et 2017 est fixé, par grade, comme suit
GRADE
TAUX APPLICABLE
2016
2017
Capitaine
40 %
40 %
Commandant
25 %
32,7 %
Lieutenant-colonel
35 %
35 %
Colonel
27 %
27 %
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.