LEGITEXT000030953379
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Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
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Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; 3° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; 4° Le commandement pour l'environnement et la santé.
Arrete 2015-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.