LEGITEXT000030908522
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Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2015-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
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Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2015.
Arrete 2015-07-07
Art. 3 Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.