LEGITEXT000030867394
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Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-847 2015-07-09
Art. 1 Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager", Art. D312-47-2
Decret 2015-847 2015-07-09
Art. 2 Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
Decret 2015-847 2015-07-09
Art. 3 Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.