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LEGITEXT000030852983 FR

Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2015-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 1

Arrete 2015-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Arrete 2015-06-29
Art. 3 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 3

Arrete 2015-06-29
Art. 4 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 3 bis

Arrete 2015-06-29
Art. 5 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4

II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2015-06-29
Art. 6 Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-06-29
Art. Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. Annexe

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