LEGITEXT000030769593
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Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-710 2015-06-22
Art. 1 Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-442 du 2 avril 2012 Art. 1
Decret 2015-710 2015-06-22
Art. 2 Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 Art. 1
Decret 2015-710 2015-06-22
Art. 3 Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.