LEGITEXT000030767352
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Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 31 décembre 2013
Arrete 2015-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
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L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).
Arrete 2015-06-10
Art. 3 Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.