LEGITEXT000030730784
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Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-657 2015-06-10
Art. 1 Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011 Art. Annexe
Decret 2015-657 2015-06-10
Art. 2 Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Decret 2015-657 2015-06-10
Art. 3 Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.