LEGITEXT000030699013
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Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-116, Art. A212-117, Art. A212-118, Art. A212-119, Art. A322-141
Arrete 2015-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A112-0
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-215
Arrete 2015-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2013 Art. 1, Art. 2
Arrete 2015-06-01
Art. 4 Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.