FR
Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Texte législatif (5 Articles)
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime.
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture
Article R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime.
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.
Conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne
Arrêté du 28 octobre 1987 relatif au conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne.
Conseil national de la spécialisation vétérinaire
Article R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.