LEGITEXT000030646239
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Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-574 2015-05-27
Art. 1 Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9
Decret 2015-574 2015-05-27
Art. 2 Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.