LEGITEXT000030622980

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-05-13

Art. 1 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2014 Art. 6

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Art. 2 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2014 Art. 6-1

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Art. 3 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2015-05-13

Art. 4 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.

Arrete 2015-05-13

Art. 5 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2015-05-13

Art. Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2014 Art. Annexe I

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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