LEGITEXT000030596348
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Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 1 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 Art. 15
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 2 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 22
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 3 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 24
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 4 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 25
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 5 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.
Decret 2015-539 2015-05-15
Art. 6 Décret n° 2015-539 du 15 mai 2015 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.