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Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 6 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 5, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 6, Art. 8, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 10
L'article 11 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 12, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 13, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-830 du 6 octobre 1987 Art. 15, Art. 14
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles introduites au 1° de l'article 3 et au 1° de l'article 9 du décret du 6 octobre 1987 susvisé, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.