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Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4153-40, Art. R4153-41, Art. R4153-42, Art. R4153-43, Art. R4153-44, Art. R4153-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4153-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R715-1, Art. R715-1-1, Art. R715-1-2, Art. R715-1-3, Art. R715-1-4, Art. R715-1-5, Art. R715-2, Art. R715-3
Lorsqu'une autorisation de déroger a été accordée par l'inspecteur du travail à l'employeur ou au chef d'établissement dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, ces dispositions demeurent applicables et cette autorisation demeure valable pour la durée fixée par la décision.
Le présent décret entre en vigueur le 2 mai 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.