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LEGITEXT000030488458 FR

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2015-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 3 II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Arrete 2015-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 Ouvrir la source officielle

Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

Arrete 2015-04-16
Art. 3 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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