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Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D225-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D225-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes , Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes., Art. D134-47, Art. D134-48
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D134-49, Art. D134-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D611-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D651-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D715-1, Art. D715-3, Art. D715-9, Art. D715-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.