Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L133-5, Art. L133-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L134-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L141-2, Art. L141-3

A créé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. L371-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-12, Art. L411-14, Art. L411-18, Art. L411-20, Art. L411-21

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L411-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L363-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. L163-1, Art. L163-10

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.