LEGITEXT000030341998
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Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-265 2015-03-11
Art. 1 Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Art. R148
Decret 2015-265 2015-03-11
Art. 2 Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.