LEGITEXT000030292001
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Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
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L'annexe I de l'arrêté du 6 février 2015 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2015-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
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La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-02-19
Art. Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 février 2015 Art. null