LEGITEXT000030253286
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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2015-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1 bis
Arrete 2015-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 2
Arrete 2015-02-12
Art. 4 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 Art. 1
Arrete 2015-02-12
Art. 5 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.