LEGITEXT000030193064

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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. Annexe I Art. Annexe II

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2007-10-23

Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1

Arrete 2007-10-23

Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 7-1

Arrete 2007-10-23

Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Arrete 2007-10-23

Art. 4 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19

Arrete 2007-10-23

Art. 5 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20

Arrete 2007-10-23

Art. 6 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Arrete 2007-10-23

Art. 7 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24

Arrete 2007-10-23

Art. 8 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Arrete 2007-10-23

Art. 9 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Arrete 2007-10-23

Art. 10 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Arrete 2007-10-23

Art. 11 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

Arrete 2007-10-23

Art. 12 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Arrete 2007-10-23

Art. 13 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

Après l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, il est ajouté une annexe VIII telle que rédigée en annexe II du présent arrêté.

Arrete 2007-10-23

Art. 14 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2007-10-23

Art. Annexe I Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

Arrete 2007-10-23

Art. Annexe II Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII