LEGITEXT000030162052
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Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l'égalité des territoires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l'égalité des territoires
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A l'issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont
SYNDICATS
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Les syndicats CFDT, SAPPM et UNSA
4 sièges
4 sièges
Le syndicat CGT
3 sièges
3 sièges
Arrete 2015-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l'égalité des territoires
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Les syndicats ci-dessus énumérés désignent leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrete 2015-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l'égalité des territoires
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La commissaire générale à l'égalité des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.