FR
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier assurant la relation entre les usagers et l'administration.
Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont
1° Pour les agents du ministère chargé de la culture
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de connexion suivantes : le nom d'utilisateur, l'adresse IP du poste de travail à partir duquel l'utilisateur a réalisé l'action ;
2° Pour les usagers expédiant ou recevant du courrier sur support papier ou électronique
a) Les données d'identification suivantes : la civilité, le nom, le premier prénom ;
b) Les données de vie personnelle suivantes : l'adresse postale personnelle, l'adresse électronique personnelle ;
c) Les données de vie professionnelle suivantes : l'adresse postale professionnelle, l'adresse électronique professionnelle.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées
- pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;
- pendant une année pour les données de connexion.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.