LEGITEXT000030101079
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Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2000 Art. 1 - Arrêté du 15 novembre 2000 - Arrêté du 15 novembre 2000 , Art. 2, Art. 5, Art. 6
Arrete 2015-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.