LEGITEXT000030091631
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Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1
Arrete 2014-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces
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Le secrétaire général et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.