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Décret n° 2014-1698 du 29 décembre 2014 portant modification de divers décrets relatifs à certaines allocations et aides en faveur des anciens membres des formations supplétives, des rapatriés et de leurs familles
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-261 du 10 mars 1962 Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-648 du 22 juillet 1994 Art. 1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-469 du 4 juin 1999 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°99-469 du 4 juin 1999 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-167 du 28 février 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-521 du 23 mai 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D459
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.