Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. R20-44-26

Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.