LEGITEXT000029967640

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 1 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-227 du 24 février 2006 Art. 3

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 2 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 5

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 3 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 6

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 4 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 11

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 5 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 13

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 6 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 15

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 7 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 16

Decret 2014-1614 2014-12-24

Art. 8 Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière

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