Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000029951896 FR

Arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux et dans l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-12-08

A compter de la session 2012, le concours visé par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est ouvert pour l'admission en première année de formation initiale d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement et d'élèves ingénieurs civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Arrete 2011-12-08

Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.

Arrete 2011-12-08

Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Arrete 2011-12-08

Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →