LEGITEXT000029949541
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Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2014-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.