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Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
Texte législatif (3 Articles)
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit
Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT)
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de trente jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.