LEGITEXT000029927596
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2013 Art. 4-1
Arrete 2014-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
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Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.