LEGITEXT000029914399
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Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1
Arrete 2014-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.