LEGITEXT000029786708
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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2005 Art. 3
Arrete 2014-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.