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Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-71-1, Art. D5134-71-2, Art. D5134-71-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.