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Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
Texte législatif (3 Articles)
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.