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Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-37, Art. R421-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-39, Art. R421-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-89, Art. R421-101
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-9, Art. R421-20
Les dispositions des articles 2 à 8 du présent décret entrent en vigueur à compter du 3 novembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.