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Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D321-21
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-41-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-41-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-41-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D442-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.