Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000029624311 FR

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gave de Pau (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-10-14

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gave de Pau » (zone spéciale de conservation FR 7200781) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 et les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant

- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Cauneille, Habas, Labatut, Ossages, Saint-Cricq-du-Gave, Sorde-l'Abbaye ;

- dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Abidos, Abos, Angaïs, Arbus, Aressy, Argagnon, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Assat, Asson, Aubertin, Aussevielle, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baliros, Baudreix, Bellocq, Bescat, Beuste, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordes, Bordères, Bosdarros, Bougarber, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Buzy, Bénéjacq, Bérenx, Bésingrand, Cardesse, Casteide-Cami, Castetner, Castétis, Cescau, Coarraze, Cuqueron, Denguin, Estialescq, Gan, Gelos, Goès, Haut-de-Bosdarros, L'Hôpital-d'Orion, Idron, Igon, Jurançon, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lanneplaà, Laroin, Lasseube, Lasseubetat, Laà-Mondrans, Ledeuix, Lescar, Lestelle-Bétharram, Lons, Loubieng, Louvie-Juzon, Lucq-de-Béarn, Lys, Lée, Maslacq, Mazères-Lezons, Meillon, Mesplède, Mirepeix, Monein, Mont, Montaut, Mourenx, Narcastet, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Os-Marsillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Puyoô, Ramous, Rontignon, Rébénacq, Saint-Abit, Saint-Boès, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Sarpourenx, Sauvelade, Sendets, Serres-Sainte-Marie, Siros, Soumoulou, Sévignacq-Meyracq, Tarsacq, Urdès, Uzos, Vielleségure.

Arrete 2014-10-14

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gave de Pau figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2014-10-14

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2014-10-14

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →