LEGITEXT000029617869
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Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-1215 2014-10-20
Art. 1 Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D815-1, Art. D815-2
Decret 2014-1215 2014-10-20
Art. 2 Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.
Decret 2014-1215 2014-10-20
Art. 3 Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.